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Les informations recueillies sur les formulaires de contact sont enregistrées dans un fichier informatisé envoyé par email au destinataire ciblé par votre demande de contact sous la responsabilité du groupe Ahnac (responsable de traitement) pour la seule finalité de prise de contact. La base légale du traitement est le consentement.
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Vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier, demander leur effacement ou exercer votre droit à la limitation du traitement de vos données. Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits.
Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez contacte notre délégué à la protection des données dpo@ahnac.com
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.
Identifications
Raison sociale | ASSOC HOSPITALIERE NORD ARTOIS CLINIQUE – AHNAC |
Statut juridique et capital social | Association déclarée |
Nom responsable | Olivier DEVRIENDT |
Siège social | Rue D’Entre Deux Monts
62800 Lievin |
Téléphone | 03 21 79 60 60 |
E-mail | contact@ahnac.com |
Vous pouvez contacter directement notre responsable de la Protection des Données Personnelles (DPO) via cette adresse dpo@ahnac.com
Dans le cadre d'un séjour en établissement
Certains renseignements vous concernant, recueillis au cours de votre séjour, font l’objet d’un enregistrement informatique réservé exclusivement à l’usage médical et administratif. Les données vous concernant sont traitées sous la responsabilité de notre établissement, pour une durée de 20 ans. Elles sont collectées directement auprès de vous lors de votre prise en charge ou de façon indirecte.
Les données collectées sont hébergées sur les serveurs de données de santé qui disposent de l’agrément délivré par le Ministère en charge de la Santé, en application des dispositions de l’article L.1111-8 du Code de la Santé Publique relatif à l’hébergement de données de santé à caractère personnel.
Vous pouvez vous opposer à l’externalisation de l’hébergement des données en contactant par courrier postal ou à l’adresse ectronique contact@ahnac.com.
Vous pouvez également, pour des raisons légitimes, vous opposer à la saisie et au traitement informatique de ces informations. Ces droits peuvent s’exercer en adressant une demande écrite à la Direction de l’établissement.
Selon les dispositions de l’article 38 de la loi du 6 janvier 1978, ce droit d’opposition ne peut s’exercer que pour autant que le traitement de données nominatives mis en cause ne réponde pas à une obligation légale.
Conformément à la déontologie médicale et aux dispositions de la Loi Informatique et Libertés, tout patient peut exercer ses droits d’accès et de rectification auprès du médecin qui vous prend en charge, ou bien en adressant un courriel à la personne en charge de la protection des données à l’AHNAC : dpo@ahnac.com
Par ailleurs les données sont susceptibles d’être réutilisées dans le cadre de la recherche.